Diagnostic Amiante avant démolition sur ()

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Diagnostic amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition consiste à le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un désamiantage.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres législatifs du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Secteur d'intervention autour de pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, ...,