Votre diagnostic de Performance énergétique sur ()

Le Diagnostic DPE est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

DPE à

Le Diagnostic DPE en quelques chiffres sur

Sur la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 0 kWhEP/m².an et de 0 kgeqCO2/m².an :

DPE
diagnostic performance énergétique
DPE
diagnostic performance énergétique

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur , avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

 

Quels sont les biens concernés ?

Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’applications :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les Établissements Recevant du Public de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est exploité par un service public

-       Pour la gestion d’un centre commercial.

Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un technicien certifié. 

 

10 points à retenir - Nouveau DPE

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • l'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
  • le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
  • des préconisations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

 

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient doucement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

 

·       Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Particularité du DPE collectif à l'immeuble

Le Diagnostic de Performance Énergétique est indispensable pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier : 

  • à commencer du 01/01/24 pour les ensembles de logements d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de nombre de logements ; 
  • à commencer du 1er janvier 2025 pour les ensembles de logements collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
  • à commencer du 1er janvier 2026 pour les ensembles de logements collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de effectuer les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier.


Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la production de vos DPE (à valider par une analyse technique en amont de votre propriété).
Attention, les DPE pour chaque appartement doivent être réalisés dans les 30 jours qui suivent la mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !

[Bon à savoir] ! Afin appréhender les interdictions de locations si votrehabitation est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un DPE collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’,  un support approprié pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

DPE collectif

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité légale d'un DPE est de dix ans.

Comment est-il diffusé ?

Annexion au contrat

Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est mis en ligne sur le web. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est épinglée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est mis en ligne sur le web.
  • et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la note "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la transaction ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.

 

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

 

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.

passoires energetiques interdites a la location

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de pour la réalisation du DPE

Implanté sur , nous couvrons tout le département , pour la réalisation des diagnostics DPE. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, ..., .

 

Consulter la page du catalogue

Fiche catalogue DPE AC Environnement

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?