Diagnostic déchets PEMD sur Lyon (RHONE)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, Bron, Villeurbanne, Caluire et Cuire, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie