Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre univers professionnel peut être générateur de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être confrontés à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les CMR.

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Nombreuses d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les appelle « CMR ». Au vue des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les secteurs concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Si vos employés sont confrontés à un ou plusieurs agents chimiques risqués (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos collaborateurs par une société accréditée.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, l’investigation, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités en amont. Il est donc fondamental d’effectuer des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la confronte aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie à suivre

Nos techniciens de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Examens des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

La durée de la prestation varie selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de composés dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une VLEP : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses salariés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle régulier annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

Les règles

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail