RAT ou Amiante avant Travaux sur Montbrison (LOIRE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Montbrison

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Montbrison ?

Amiante avant travaux sur Montbrison

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Montbrison

La nécessité pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Montbrison est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Montbrison

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Montbrison

 

 

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Montbrison

amiante avant travaux Montbrison

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Montbrison 42600 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Montbrison

 

risques amiante Montbrison

Installé sur Montbrison , nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Saint Étienne, Roanne, Saint Chamond, Firminy, ...,

 

 

Amiante Montbrison