Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Saint Chamond (LOIRE)

Le Diagnostic DPE est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique en quelques chiffres sur Saint Chamond

Sur Saint Chamond la moyenne d'un diagnostic de Performance énergétique est de 196 kWhEP/m².an et de 25 kgeqCO2/m².an :

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Saint Chamond, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

Quels sont les biens concernés ?

Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’usages :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Création d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public

-       Pour la gestion d’un centre commercial.

Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. 

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
• et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques de la construction ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
• l'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• l'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
• le classement du bâtiment ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
• des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

·       Classés en F ou G* à partir du 1^er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1^er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1^er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble

Le DPE est nécessaire pour l’exploitation d’un immeuble d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

• à commencer du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de nombre de logements ; 
• à commencer du 1er janvier 2025 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
• à commencer du 1er janvier 2026 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.

Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement envisageable de réaliser les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE du bâtiment global.

Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la réalisation de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à certifier par une étude technique préliminaire de votre bien).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque bien doivent être mis en place dans les trente jours qui suivent la mise en place du DPE collectif !

[Bon à savoir] ! Afin appréhender les interdictions de locations si votrehabitation est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un DPE collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir,  un support pertinent pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée de validité légale du diagnostic DPE est de dix ans.

Comment est-on informé de son existence ?

Joint au contrat

Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

• à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
• ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

• mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, teinté et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est épinglée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
• et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la transaction ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le diagnostic DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable.

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5^ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE, l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Saint Chamond sauf pour :

• les constructions non chauffés,
• les lieux de culte,
• les monuments historiques,
• les constructions individuelles dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
• les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Saint Chamond pour la réalisation du DPE

Implanté sur Saint Chamond, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour réaliser des DPE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Montbrison, Le Chambon Feugerolles, Firminy, Roanne, Roche la Molière, Rive de Gier, Saint Just Saint Rambert, La Ricamarie, Saint Étienne, ..., .

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En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?