Amiante avant démolition sur Saint Chamond (LOIRE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Saint Chamond ?

amiante avant démolition sur Saint Chamond

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection requise.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Saint Chamond

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Saint Chamond

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention autour de Saint Chamond pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur Saint Chamond, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Firminy, Rive de Gier, Roanne, Saint Étienne, Le Chambon Feugerolles, Montbrison, ...,