Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint-Léger-sur-Roanne (Loire)

01Quels sont les biens concernés par le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Saint-Léger-sur-Roanne (42155) ?

Les logements concernés par la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département de la Loire notamment les villes de Saint-Étienne, Roanne, Saint-Chamond, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Rive-de-Gier, Montbrison, … sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

03Comment est réalisé le Crep sur Saint-Léger-sur-Roanne (42155) ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

05Quand réaliser un constat plomb sur Saint-Léger-sur-Roanne (42155) - Loire ?

Pour le vendeur sur Saint-Léger-sur-Roanne (42155)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de cession voire l’annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Saint-Léger-sur-Roanne (Loire)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d’une notice d’information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint-Léger-sur-Roanne (42155) - Loire

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Saint-Léger-sur-Roanne

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Saint-Léger-sur-Roanne pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Saint-Léger-sur-Roanne, nous intervenons sur tout le département de la Loire, pour la réalisation des expertises plomb. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint-Étienne, Roanne, Saint-Chamond, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Rive-de-Gier, …, Le Coteau, Riorges, Commelle-Vernay, Perreux, Saint-Vincent-de-Boisset, Mably, Villerest, Parigny, Notre-Dame-de-Boisset, Pouilly-les-Nonains