Le PPT sur Roanne (LOIRE)

A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- en estimer le coût - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique répertoriant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- Le maintien des bâtiments  pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter sa détérioration.

- La protection de ses habitants.

- La transition énergétique.

 

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Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.

- Le calcul du coût des travaux. 

- Leur planification sur les dix années futures. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Roanne ? 

À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses procédés de d’application seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Roanne ? 

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. 

Diagnostiqueur immobilierCe spécialiste devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?

À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. On évoque notamment  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des types de chauffage. 

 

Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ? 

1/ La désignation du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

La personne sera nommée  en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée des copropriétaires

Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Si des rénovations sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).

Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du PPT (plan pluriannuel de travaux) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le calendrier suivant :

- Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à le calendrier de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est validée à chacun des paliers.