Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Roanne (LOIRE)
Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.
Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Dossier plomb avant travaux :
Le repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.
Dossier plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.
Cadre réglementaires
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition