Le PPT sur Roche la Molière (LOIRE)

Avec la loi « Climat et Résilience » , l’administration française souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en AG par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une méthode unique listant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un merveilleux outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- La tenue des logements  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dégâts.

- La protection de ses occupants.

- L’amélioration énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comporte :

- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances espérées à la suite de l’achèvement de ces travaux.

- L’évaluation du coût des travaux. 

- Leur planification sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Roche la Molière LOIRE ? 

À compter de janvier 2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses procédés de d’application seront votées en AG. Les parkings ou garages ne font pas partie  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Roche la Molière LOIRE ? 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être accompli par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques de la construction. 

Diagnostiqueur immobilierCe spécialiste devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?

À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction de façon globale et non seulement des appartements. On évoque notamment  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera désignée  en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée des copropriétaires

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur les dix prochaines années, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.