RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Roche la Molière (LOIRE)

Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Roche la Molière (42230) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Roche la Molière (42230)

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Roche la Molière est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Roche la Molière (42230)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Roche la Molière 42230 - LOIRE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Installé sur Roche la Molière , nous intervenons sur tout le département LOIRE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Rive de Gier, Saint Chamond, Roanne, Saint Étienne, Le Chambon Feugerolles, Firminy, Montbrison, ...,