Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Roche la Molière (42230)

Le diagnostic plomb dans les peintures est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce document CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Roche la Molière (42230) ?

Les logements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département LOIRE notamment les villes de Firminy, Le Chambon Feugerolles, Roanne, Rive de Gier, Saint Étienne, Montbrison, Saint Chamond, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Roche la Molière (42230) - LOIRE ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département LOIRE .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Roche la Molière (42230) - LOIRE ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Roche la Molière (42230) - LOIRE ?

Pour le vendeur sur Roche la Molière (42230) - LOIRE

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Roche la Molière (42230) - LOIRE

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Roche la Molière (42230) - LOIRE

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Roche la Molière (42230) - LOIRE

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Roche la Molière pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Installés sur Roche la Molière, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour réaliser des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Roanne, Saint Chamond, Rive de Gier, Firminy, Montbrison, Saint Étienne, Le Chambon Feugerolles, ...,