Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Roche la Molière (LOIRE)

Pourquoi faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition