Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !
La SS4, quand se former est un pre-requis !
L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être averti aux risques encourus. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Qu’est-ce que la SS4 exactement ?
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un bâtiment datant d’avant 1997.
Cette réglementation précise de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ».
La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est important.
La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant suivi la formation.
A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?
Le risque juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :
· un arrêt instantané du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.
À qui s’adresse-t-elle ?
Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.