RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Le Chambon Feugerolles (LOIRE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Le Chambon Feugerolles

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Le Chambon Feugerolles (42500) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Le Chambon Feugerolles (42500)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Le Chambon Feugerolles

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Le Chambon Feugerolles est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Le Chambon Feugerolles

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Le Chambon Feugerolles

 

 

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Le Chambon Feugerolles (42500)

amiante avant travaux Le Chambon Feugerolles

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Le Chambon Feugerolles ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Le Chambon Feugerolles

 

risques amiante Le Chambon Feugerolles

Installé sur Le Chambon Feugerolles , nous couvrons tout le département LOIRE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Saint Chamond, Rive de Gier, Saint Just Saint Rambert, Saint Étienne, Montbrison, Firminy, Roanne, ...,

 

 

Amiante Le Chambon Feugerolles