Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Le Chambon Feugerolles (42500) - LOIRE

Diagnostic plomb AC Environnement à Le Chambon Feugerolles

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quelles sont les habitations concernées par le constat plomb sur Le Chambon Feugerolles (42500) - LOIRE ?

Les logements concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département LOIRE notamment les villes de Firminy, Montbrison, Saint Étienne, Saint Chamond, Roanne, Rive de Gier, Le Chambon Feugerolles, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Le Chambon Feugerolles (42500) ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département LOIRE .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Le Chambon Feugerolles (42500) ?

Le constat de recherche de plomb porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Le Chambon Feugerolles (42500) ?

Pour le vendeur sur Le Chambon Feugerolles (42500)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Le Chambon Feugerolles (42500)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Le Chambon Feugerolles (42500)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Le Chambon Feugerolles (42500)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Le Chambon Feugerolles pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Le Chambon Feugerolles, nous intervenons sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Roanne, Saint Chamond, Firminy, Saint Étienne, Rive de Gier, Montbrison, ...,