Diagnostic état parasitaire du bois sur Le Chambon Feugerolles (LOIRE)

Le diagnostic parasites permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les habitations en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Le Chambon Feugerolles (LOIRE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation de L'Etat parasitaire est est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Recherche de Termites, diagnostic sur Le Chambon Feugerolles (LOIRE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département LOIRE (Firminy, Saint Étienne, Saint Chamond, Roanne, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Le Chambon Feugerolles ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Le Chambon Feugerolles pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Le Chambon Feugerolles, nous AC Environnement intervenons sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Firminy, Roanne, Saint Chamond, Saint Étienne, ...,