Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur La Ricamarie (LOIRE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur La Ricamarie ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de La Ricamarie pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur La Ricamarie, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Le Chambon Feugerolles, Firminy, Saint Étienne, Saint Chamond, Roanne, ...,.

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