Diagnostic déchets PEMD sur La Ricamarie (LOIRE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur La Ricamarie ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de La Ricamarie pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur La Ricamarie, nous intervenons sur tout le département LOIRE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Firminy, Saint Étienne, Saint Chamond, Roanne, ...,.

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