Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Roanne (LOIRE)
Quand faire un constat plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le repérage contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Diagnostic plomb avant travaux :
Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.
Diagnostic plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.
Fondements réglementaires
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition