Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Roanne (LOIRE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Roanne ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Roanne pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur Roanne, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Firminy, Saint Chamond, Le Chambon Feugerolles, Saint Étienne, ...,.

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