Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Firminy (LOIRE)

Quand fournir un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Cadre réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition