RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Étienne (LOIRE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Étienne

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Saint Étienne ?

Repérage Amiante avant travaux sur Saint Étienne

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Étienne

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Étienne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Saint Étienne

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Étienne

 

 

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Étienne

amiante avant travaux Saint Étienne

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Étienne 42000 - LOIRE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Étienne

 

risques amiante Saint Étienne

Implanté sur Saint Étienne , nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Firminy, Le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Roanne, Saint Chamond, Montbrison, ...,

 

 

Amiante Saint Étienne