Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Saint Étienne (LOIRE)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Saint Étienne 

 

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une rénovation significative.

 

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Saint Étienne ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

 

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

 

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

 

 

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Secteur d'intervention autour de Saint Étienne pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Installés sur Saint Étienne, nous couvrons tout le département LOIRE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Montbrison, Le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Saint Chamond, Roanne, Firminy, ...,.

 

 

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

 

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie