Diagnostic déchets PEMD sur Saint Étienne (LOIRE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une transformation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Saint Étienne ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention autour de Saint Étienne pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Saint Étienne, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Le Chambon Feugerolles, Roanne, Saint Chamond, Firminy, Rive de Gier, ...,.

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