Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint Étienne (42000) - LOIRE
Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Saint Étienne (42000) - LOIRE ?
Les logements concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département LOIRE notamment les villes de Roanne, Rive de Gier, Saint Étienne, Le Chambon Feugerolles, Saint Chamond, Firminy, ... sont concernées par le constat plomb.
Qui doit réaliser le constat plomb sur Saint Étienne (42000) - LOIRE ?
Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département LOIRE .
Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Saint Étienne (42000) - LOIRE ?
Le diagnostic plomb porte :
- sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).
Quelle est la durée du constat de recherche de plomb?
La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :
- 6 ans pour les logements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat plomb sur Saint Étienne (42000) - LOIRE ?
Pour le vendeur sur Saint Étienne (42000) - LOIRE
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Saint Étienne (42000) - LOIRE
Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Saint Étienne (42000) - LOIRE
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.
Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Saint Étienne (42000) - LOIRE
Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Saint Étienne pour la réalisation des Crep
Implantés sur Saint Étienne, nous intervenons sur tout le département LOIRE, pour la réalisation des Crep. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Saint Chamond, Roanne, Le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Firminy, ...,